Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
📌 TERRA O CARAÏBES, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 985 159 466, dont le siège social est situé Immeuble Simkel . BURO club . Etg 1
3617 Bd Marquisat de Houelbourg.
97122 baie-Mahault , et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») procédant à une réservation sur le site www.terraocaraibes.com.
📧 E-mail : terra.ocaraibes@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 79 03 48 08
L’utilisation du formulaire de réservation sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
TERRA O CARAÏBES propose à la réservation des fontaines à eau et accessoires ainsi que des services de conseil en gestion aux entreprises.
📌 Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque fiche produit.
Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré.
3. Réservation et modalités de confirmation
3.1. Processus de réservation
1️⃣ Le Client sélectionne la fontaine à eau ou l’accessoire souhaité sur le site.
2️⃣ Il remplit le formulaire de réservation avec ses coordonnées.
3️⃣ Une confirmation de demande de réservation est envoyée par e-mail.
4️⃣ TERRA O CARAÏBES contacte ensuite le Client pour finaliser la réservation, convenir des modalités de livraison et du paiement.
3.2. Confirmation et engagement
La réservation d’un produit n’engage pas contractuellement TERRA O CARAÏBES tant qu’un accord écrit n’a pas été conclu entre les parties (devis signé, contrat de réservation ou facture).
4. Modalités de paiement
🚨 Aucun paiement en ligne n’est effectué sur le site.
Le paiement se fait uniquement après confirmation de réservation, selon les modalités convenues avec le Client :
✅ Paiement en espèces
✅ Paiement par virement bancaire
✅ Paiement par chèque (sous réserve d’acceptation)
Les détails du paiement seront communiqués après confirmation de la réservation.
5. Livraison et mise à disposition
5.1. Zones de livraison
Nous livrons en Guadeloupe et dans les territoires environnants.
Toute demande de livraison hors de ces zones fera l’objet d’une étude spécifique.
5.2. Délais de mise à disposition
Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de réservation et varient en fonction du stock disponible.
TERRA O CARAÏBES ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
6. Annulation et modification de réservation
6.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation en contactant TERRA O CARAÏBES par e-mail ou téléphone avant la confirmation finale.
6.2. Modification de la réservation
Toute demande de modification (changement de modèle, quantité, date de livraison) doit être faite avant la confirmation finale de réservation.
7. Garanties et responsabilités
7.1. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
✅ Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
✅ Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
En cas de problème, contactez terra.ocaraibes@gmail.com avec les détails et photos du produit concerné.
7.2. Responsabilité
TERRA O CARAÏBES ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes d’installation ou d’un défaut d’entretien par le Client.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de réservation sont utilisées uniquement pour traiter la demande et ne sont pas revendues à des tiers.
TERRA O CARAÏBES s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD.
📌 Consulter notre politique de confidentialité ici : https://terraocaraibes.com/politique-de-confidentialite/
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.terraocaraibes.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre.
📌 Service client : Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à terra.ocaraibes@gmail.com.
